AO Québec
AttribuéProvincial

Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergure

Ministère de la JusticeCapitale-NationaleN° 2022-1820

Fermé le

Date non publiée

Soumissionnaires

1

selon l'organisme

Échéancier

  1. Publié

    25 avr. 2023

  2. Fermeture

    Date non publiée

  3. Ouverture des soumissions

    Soumissionnaires connus

  4. Aujourd'hui

    20 nov. 2026

Détails

Lieu
1200, route de l'Église, 1er étage, local 122, Québec, QC, G1V 4M1adresse de l'organisme
Numéro d'avis
2022-1820
Source
SEAO (Québec)

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