AttribuéProvincial
Réaliser une analyse des coûts et avantages, incluant les hypothèses de calcul, nécessaires à la rédaction de l'Analyse d'impacts réglementaires qui accompagnera le dépôt d'une loi.
Ministère de la Culture et des CommunicationsCapitale-NationaleN° 2021-11-26-001
Fermé le
Date non publiée
Soumissionnaires
1
selon l'organisme
Échéancier
Publié
26 nov. 2021
Fermeture
Date non publiée
Ouverture des soumissions
Soumissionnaires connus
Aujourd'hui
20 nov. 2026
Détails
- Lieu
- 225, Grande Allée Est, Bloc 1C,, Québec, QC, G1R 5G5adresse de l'organisme
- Région
- Capitale-Nationale
- Numéro d'avis
- 2021-11-26-001
- Source
- SEAO (Québec)
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