AO Québec
FerméFédéral

Initiative relative aux services correctionnels communautaires autochtones (ICCI) : élaboration conjointe d'un cadre d'évaluation de l'impact

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP)Capitale-NationaleN° cb-912-95956622

Fermé le

9 févr. 2026

Résultat

Non publié

Échéancier

  1. Publié

    18 janv. 2026

  2. Fermeture

    9 févr. 2026

  3. Ouverture des soumissions

    Après la fermeture

  4. Aujourd'hui

    20 nov. 2026

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