AttribuéProvincial
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.
Ministère de la JusticeCapitale-NationaleN° 2023-0200
Fermé le
Date non publiée
Soumissionnaires
1
selon l'organisme
Échéancier
Publié
10 mai 2023
Fermeture
Date non publiée
Ouverture des soumissions
Soumissionnaires connus
Aujourd'hui
20 nov. 2026
Détails
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Catégorie
- Sécurité publique › Sécurité publique et défense
- Lieu
- 1200, de l'Église, local 122,, Québec, QC, G1V 4M1adresse de l'organisme
- Région
- Capitale-Nationale
- Numéro d'avis
- 2023-0200
- Source
- SEAO (Québec)
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