AO Québec
AttribuéProvincial

Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.

Ministère de la JusticeCapitale-NationaleN° 2022-1479

Gagnant

Honorable André Roy

25 000 $

Fermé le

Date non publiée

Soumissionnaires

1

selon l'organisme

Échéancier

  1. Publié

    27 avr. 2023

  2. Fermeture

    Date non publiée

  3. Ouverture des soumissions

    Soumissionnaires connus

  4. Aujourd'hui

    20 nov. 2026

Détails

Lieu
1200, de l'Église, local 122,, Québec, QC, G1V 4M1adresse de l'organisme
Numéro d'avis
2022-1479
Source
SEAO (Québec)

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