AttribuéProvincial
Fournir de l'expertise sur l'historique englobant les travaux antérieurs entourant la révision des lois et commenter les divers documents, dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l'artiste.
Ministère de la Culture et des CommunicationsCapitale-NationaleN° 2022-09-29
Fermé le
Date non publiée
Soumissionnaires
1
selon l'organisme
Échéancier
Publié
29 sept. 2022
Fermeture
Date non publiée
Ouverture des soumissions
Soumissionnaires connus
Aujourd'hui
20 nov. 2026
Détails
- Catégorie
- Non classé
- Lieu
- 225, Grande Allée Est, Bloc 1C,, Québec, QC, G1R 5G5adresse de l'organisme
- Région
- Capitale-Nationale
- Numéro d'avis
- 2022-09-29
- Source
- SEAO (Québec)
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