AO Québec
AttribuéProvincial

Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée.

Ministère de la JusticeCapitale-NationaleN° 2021-0295

Gagnant

Éducaloi

28 750 $

Fermé le

Date non publiée

Soumissionnaires

1

selon l'organisme

Échéancier

  1. Publié

    14 sept. 2021

  2. Fermeture

    Date non publiée

  3. Ouverture des soumissions

    Soumissionnaires connus

  4. Aujourd'hui

    20 nov. 2026

Détails

Lieu
1200, route de l'Église, 1er étage local 122, Québec, Québec, QC, G1V 4M1adresse de l'organisme
Numéro d'avis
2021-0295
Source
SEAO (Québec)

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