AttribuéProvincial
Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre.
Ministère de la Culture et des CommunicationsCapitale-NationaleN° 105053709
Fermé le
Date non publiée
Soumissionnaires
1
selon l'organisme
Échéancier
Publié
11 juill. 2025
Fermeture
Date non publiée
Ouverture des soumissions
Soumissionnaires connus
Aujourd'hui
20 nov. 2026
Détails
- Lieu
- 225, Grande Allée Est,, Québec, QC, G1R5G5adresse de l'organisme
- Région
- Capitale-Nationale
- Numéro d'avis
- 105053709
- Source
- SEAO (Québec)
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