AttribuéProvincial
Analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives
Ministère de la Culture et des CommunicationsCapitale-NationaleN° 105053457
Fermé le
Date non publiée
Soumissionnaires
1
selon l'organisme
Échéancier
Publié
30 mai 2025
Fermeture
Date non publiée
Ouverture des soumissions
Soumissionnaires connus
Aujourd'hui
20 nov. 2026
Détails
- Lieu
- 3460, rue Redpath,bureau 303, Montréal, QC, H3G2G3adresse de l'organisme
- Région
- Capitale-Nationale
- Numéro d'avis
- 105053457
- Source
- SEAO (Québec)
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